Conditions Générales de Vente – Pastrycam
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site Pastrycam, édité par Sébastien Chainay, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Pastrycam.
Contact : chefseb@gmail.com
Téléphone : 06 76 00 43 49
Adresse : 10 avenue Chevreul, Asnières-sur-Seine, France.
1. Objet
Pastrycam propose des formations de pâtisserie accessibles en ligne, composées notamment de vidéos pédagogiques, recettes, fiches techniques et autres supports de formation.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le client achète et utilise ces formations.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Formations proposées
Pastrycam propose actuellement notamment les formations suivantes :
Formation Pâtisserie Française – 249 €
20 heures de cours vidéo, réparties en 5 modules, avec plus de 20 réalisations et des fiches recettes.
Formation CAP Pâtissier – 350 €
48 heures de formation pratique en vidéo, 16 heures consacrées à de véritables sujets d’examen du CAP, documents théoriques et supports pédagogiques. Formation organisée en 12 modules.
Formation Master Chef – 450 €
120 heures de formation réparties sur quatre semaines, destinée à l’approfondissement et au perfectionnement des techniques de pâtisserie.
Pack complet – 799 €
Accès aux trois formations ci-dessus.
Le contenu détaillé de chaque formation est présenté sur sa page de vente. En cas d’évolution pédagogique, Pastrycam peut améliorer ou actualiser le contenu des formations sans en réduire substantiellement la prestation.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est celui correspondant à la situation fiscale de Pastrycam au moment de la vente.
Le client est informé du prix total avant de procéder au paiement.
4. Commande et paiement
Le paiement des formations s’effectue en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site, notamment PayPal et carte bancaire via PayPal.
La commande est considérée comme validée après confirmation effective du paiement.
Pastrycam ne conserve pas les coordonnées bancaires utilisées lors du paiement. Le traitement du paiement est assuré par le prestataire de paiement concerné.
5. Création du compte et accès à la formation
Après validation du paiement, le client est invité à créer son compte personnel Pastrycam.
Il choisit ou reçoit ses informations de connexion lui permettant d’accéder à l’espace correspondant à la formation achetée.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Ils ne peuvent être prêtés, vendus, transmis ou partagés avec une autre personne.
Pastrycam peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou de partage manifeste des accès, après examen de la situation.
6. Durée d’accès
Sauf indication contraire figurant sur la page de vente au moment de l’achat, les formations actuellement commercialisées avec la mention « accès à vie » restent accessibles au client sans limitation de durée prédéterminée, tant que Pastrycam maintient le service et la formation concernée.
Cette notion ne constitue pas une garantie de maintien perpétuel du site ou d’un service tiers. En cas d’arrêt définitif d’une formation ou de Pastrycam, une solution raisonnable sera recherchée pour les clients concernés lorsque cela est techniquement et juridiquement possible.
7. Droit de rétractation et accès immédiat
Les formations Pastrycam constituent des prestations et contenus numériques fournis à distance.
Le régime du droit de rétractation dépend notamment de la qualification juridique exacte de la prestation et des conditions dans lesquelles son exécution commence.
Lorsque la réglementation permet la perte du droit de rétractation en raison du commencement immédiat de la fourniture d’un contenu numérique, celle-ci suppose notamment que les conditions légales soient réunies, dont le consentement préalable exprès du consommateur au commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et, lorsque requis, la reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.
Une simple mention dans les présentes CGV ne suffit donc pas nécessairement à supprimer le droit de rétractation.
Les modalités applicables sont précisées au client au moment de la commande conformément à la réglementation en vigueur.
8. Fonctionnement des formations
Le client doit disposer d’une connexion Internet et d’un appareil compatible lui permettant de consulter les contenus.
Pastrycam ne peut être tenu responsable d’une impossibilité d’accès résultant notamment du matériel du client, de sa connexion Internet ou d’un service tiers indépendant de Pastrycam.
En cas de problème concernant le compte ou l’accès à une formation, le client peut contacter :
9. Propriété intellectuelle
Les formations Pastrycam et leurs contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, les vidéos, recettes, documents, fiches techniques, photographies, textes et supports pédagogiques sont destinés exclusivement à l’utilisation personnelle du client.
Il est notamment interdit de reproduire, redistribuer, revendre ou mettre à disposition du public tout ou partie des formations.
L’achat d’une formation constitue un droit personnel d’accès au contenu et non un transfert des droits de propriété intellectuelle.
10. Responsabilité
Pastrycam s’engage à fournir les formations présentées sur le site dans les conditions annoncées.
Les formations ont une vocation pédagogique. La progression et les résultats obtenus dépendent notamment du niveau initial du participant, de sa pratique, du matériel utilisé et de son investissement personnel.
L’achat d’une formation ne constitue donc pas une garantie de réussite à un examen, d’obtention d’un diplôme ou de résultat professionnel particulier.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la loi.
11. Réclamations
Pour toute difficulté ou réclamation concernant une commande ou une formation, le client est invité à contacter Pastrycam en priorité :
E-mail : chefseb@gmail.com
Téléphone : 06 76 00 43 49
Pastrycam s’efforcera de rechercher une solution amiable.
12. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Pastrycam et en l’absence de résolution satisfaisante du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Pastrycam doivent être indiquées ici avant la mise en ligne définitive de ces CGV.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, à la création du compte, à l’accès aux formations et à la relation avec le client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Pastrycam.
14. Modification des CGV
Pastrycam peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de celle-ci.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les règles impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence des juridictions restent applicables.
